Les actualités

Retour à la liste des actualités

16/04/2008

Lundi de pentecôte, lois TEPA et PA

Des lois difficiles à appliquer à la RATP

Lors d'une réunion des partenaires sociaux le 16 avril 2008 relative à l'application de textes législatifs dans notre entreprise, il a été débattu de la :
- Journée de solidarité : Pour 2008, pas de changement, par conséquent le 12 mai 2008 sera férié non chômé. A partir de 2009, le lundi de pentecôte retrouve son caractère chômé, la journée de solidarité se traduira par le débit automatique de 7H de TC (ou l'équivalent en RTT, si la direction accède à notre demande).
- Monétisation des jours de CET : La nouvelle position adoptée par l'UNSA et la CFTC devrait permettre d'étendre à l'ensemble des agents la possibilité de monétisation ouverte aux seuls encadrants depuis 2 ans.
En outre, suite à notre demande la monétisation sera étendue dans les conditions actuelles (10 jours payés et maxi 10 jours déposés la même année) aux agents ayant ouvert un CET pour congé de fin de carrière. Pour assurer une certaine équité entre agents, la direction est d'accord sur notre demande visant à ce que les agents ayant ouvert un CET pour un motif autre que celui de fin de carrière puissent alimenter de 22 jours leur CET même s'ils monétisent 10 jours la même année.
- Renonciation aux jours de RTT contre rémunération : devant le refus de l'ensemble des syndicats de s'engager sur un accord transversal, la direction a laissé entendre qu'elle prendrait une décision unilatérale afin de permettre d'élaborer des accords locaux à application individuelle (sur la base du volontariat) offrant la possibilité de renoncer à des jours de RTT contre paiement avec majoration de 25 %.

Fermer

Récupération du mot de passe